Guide Récapitulatif : La Réglementation VGP
Synthèse des principaux arrêtés ministériels, articles clés et périodicités obligatoires.
La Vérification Générale Périodique (VGP) est une obligation légale majeure imposée par le Code du travail (article R4323-23) afin de garantir la sécurité des travailleurs lors de l'utilisation d'équipements de travail spécifiques. Le cadre juridique s'articule autour de plusieurs arrêtés spécialisés par types de matériels.
1. L'Arrêté du 1er mars 2004 — Appareils et Accessoires de Levage
Équipements concernés :
Grues, ponts roulants, nacelles (PEMP), hayons, chariots élévateurs, élingues, palonniers, etc.
- Article 6 : Définit la nature des contrôles requis : l'examen d'état de conservation, l'essai de fonctionnement, ainsi que les épreuves statiques et dynamiques.
- Article 9 : Fixe la périodicité de 6 mois pour les appareils mobiles, motorisés ou dédiés au levage de personnes.
- Article 10 : Fixe la périodicité de 12 mois pour les appareils de levage de charges fixes et l'ensemble des accessoires de levage.
2. L’Arrêté du 5 mars 1993 — Machines mobiles de terrassement
Équipements concernés :
Machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté, selon les catégories visées par l’arrêté.
- Règle principale : L’article 2 prévoit une vérification générale périodique depuis moins de 12 mois au moment de l’utilisation pour les machines qu’il vise.
- En cas d’opération de levage : l’utilisation d’un engin avec un accessoire de levage ne signifie pas automatiquement que la périodicité passe à 6 mois. Elle dépend de l’équipement, de sa configuration et des règles qui lui sont applicables.
3. L’Arrêté du 5 mars 1993 — Presses et compacteurs à déchets
Équipements concernés :
Certaines presses, les presses à balles, les compacteurs à déchets et les systèmes de compactage des véhicules de collecte d’ordures ou de déchets.
- Périodicité : les équipements visés doivent avoir fait l’objet d’une VGP depuis moins de 3 mois au moment de leur utilisation.
- Champ d’application : cette obligation concerne les équipements mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, dont le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase de production.
- Campagnes saisonnières : une règle particulière s’applique si l’équipement n’est utilisé que pendant une campagne et que l’intercampagne dépasse 3 mois. Un essai de fonctionnement en sécurité doit alors précéder la remise en service.
4. L'Arrêté du 19 mars 1993 — Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Équipements concernés :
Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur, certains appareils de protection respiratoire, gilets de sauvetage gonflables et stocks de cartouches filtrantes antigaz, dans les catégories prévues par l’arrêté.
- Périodicité : les EPI concernés doivent avoir fait l’objet d’une vérification générale périodique depuis moins de 12 mois au moment de leur utilisation. Leur état doit aussi être vérifié à chaque utilisation.
Tableau Récapitulatif des Périodicités
| Catégorie de matériel | Arrêté de référence | Fréquence VGP |
|---|---|---|
| Appareils de levage — règle générale | Arrêté du 1er mars 2004, article 23 | 12 mois |
| Appareils de levage appartenant aux catégories particulières prévues par l’arrêté | Arrêté du 1er mars 2004, articles 20 et 23 | 6 mois |
| Appareils de levage manuels servant à élever un poste de travail | Arrêté du 1er mars 2004, article 23 | 3 mois |
| Accessoires de levage | Arrêté du 1er mars 2004, article 24 | 12 mois |
| Certaines machines mobiles de terrassement, d’extraction, d’excavation ou de forage à conducteur porté | Arrêté du 5 mars 1993, article 2 | Moins de 12 mois |
| Équipements visés par l’arrêté, dont certains compacteurs à déchets | Arrêté du 5 mars 1993, article 1 | Moins de 3 mois |
| EPI figurant dans la liste réglementaire, notamment les systèmes antichute | Arrêté du 19 mars 1993, article 1 | Moins de 12 mois |